Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Zeltivastudio accessible à l'adresse Zeltivastudio.com. Cette plateforme constitue un service de mise en relation entre entrepreneurs et investisseurs dans le cadre du financement participatif de startups.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme

« Entrepreneur » : utilisateur présentant un projet de startup en recherche de financement

« Investisseur » : utilisateur souhaitant participer au financement de projets entrepreneuriaux

L'acceptation de ces conditions est obligatoire pour accéder aux services proposés. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la Plateforme et Inscription

L'accès à Zeltivastudio nécessite une inscription préalable. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte.

• L'utilisateur doit être majeur et jouir de sa pleine capacité juridique
• Une seule inscription par personne physique ou morale est autorisée
• Les informations d'identification sont strictement personnelles et confidentielles
• L'utilisateur s'engage à signaler tout usage frauduleux de son compte

Zeltivastudio se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions d'inscription.

3. Obligations des Utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et conforme à la législation en vigueur. Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités illégales
• Tentative de contournement des mesures de sécurité de la plateforme
• Collecte non autorisée de données personnelles d'autres utilisateurs
• Création de comptes multiples ou utilisation de fausses identités

Les investisseurs doivent quant à eux s'assurer de leur capacité financière avant tout engagement et comprendre les risques inhérents à l'investissement dans des startups.

4. Fonctionnement de la Plateforme

Zeltivastudio agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technologique entre entrepreneurs et investisseurs. La plateforme ne garantit ni le succès des projets présentés, ni le retour sur investissement.

• Sélection et présentation des projets selon nos critères de qualité
• Mise à disposition d'outils de communication entre les parties
• Accompagnement dans les démarches administratives et légales
• Suivi des campagnes de financement et reporting régulier

Les transactions financières sont sécurisées par des prestataires de paiement agréés. Zeltivastudio n'intervient pas directement dans les flux financiers mais assure la traçabilité des opérations.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Zeltivastudio (design, contenus, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à Zeltivastudio une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins du service. Cette licence permet notamment :

• L'affichage des projets sur la plateforme et supports de communication
• L'utilisation à des fins statistiques et d'amélioration du service
• La communication promotionnelle avec l'accord préalable de l'utilisateur

6. Protection des Données Personnelles

Zeltivastudio s'engage à respecter la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont exclusivement utilisées pour le fonctionnement de la plateforme et l'amélioration de nos services.

• Collecte limitée aux données nécessaires au service
• Durée de conservation proportionnée aux finalités
• Droit d'accès, de rectification et de suppression des données
• Sécurisation des données par des mesures techniques et organisationnelles

Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers sans consentement explicite, à l'exception des obligations légales ou réglementaires.

7. Responsabilité et Garanties

Zeltivastudio met tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité de ses services mais ne peut garantir l'absence totale d'interruptions ou de dysfonctionnements. La responsabilité de Zeltivastudio est limitée aux dommages directs et prévisibles.

• Aucune garantie de rendement ou de remboursement des investissements
• Responsabilité limitée aux services directement fournis par Zeltivastudio
• Exclusion de responsabilité pour les contenus publiés par les utilisateurs
• Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par Zeltivastudio

8. Résiliation et Suspension

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande écrite à Zeltivastudio. La résiliation prend effet dans un délai de 30 jours suivant la demande, sous réserve de l'accomplissement des obligations en cours.

Zeltivastudio se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de :

• Violation répétée des règles d'utilisation
• Activités frauduleuses ou illégales
• Non-paiement des frais de service
• Atteinte à l'image ou à la réputation de Zeltivastudio

9. Modifications des Conditions

Zeltivastudio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification par notification sur la plateforme ou par courrier électronique 30 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte selon les modalités prévues à l'article 8.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Une procédure de médiation peut être engagée auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var.